Scrutin n°VTANR5L17V5404·L'amendement visait à modifier la proposition de loi pour empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information, mais il a été rejeté.Rejeté62 pour · 92 contre

Retour aux scrutins/Scrutin n°VTANR5L17V5404

Scrutin public · n°VTANR5L17V5404·12 février 2026

L'amendement visait à modifier la proposition de loi pour empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information, mais il a été rejeté.

Name: l'amendement n° 28 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
Start: 2026-02-12T00:00:00
End: 2026-02-12T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéÉducation & CultureXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 28 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

ABST.

39%59%2%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 157 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

Chaque vote tombe dans le siège de son député, placé selon son groupe parlementaire. La vue à plat permet de survoler chaque siège pour voir le détail.

Votre député