Scrutin n°VTANR5L17V5413·L'amendement visait à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information, mais il a été rejetéRejeté20 pour · 120 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V5413·12 février 2026

L'amendement visait à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information, mais il a été rejeté

Name: l'amendement n° 3 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
Start: 2026-02-12T00:00:00
End: 2026-02-12T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéÉducation & CultureXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 3 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

Résultat du scrutin

POUR

120

CONTRE

ABST.

14%83%3%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 145 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

Chaque vote tombe dans le siège de son député, placé selon son groupe parlementaire. La vue à plat permet de survoler chaque siège pour voir le détail.

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