Scrutin n°VTANR5L17V5415·l'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (première lecture).Adopté52 pour · 0 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V5415·16 février 2026

l'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (première lecture).

AdoptéSanté & SocialXVIIᵉ législature

En clair : Cette loi facilite l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit

Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

ABST.

100%0%0%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 52 sur 577 députés inscrits.

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GroupePositionPourContreAbst.Non-vot.

PO838901

Pour

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Sources officielles

Assemblée nationale API MonÉlu — données brutes

Données issues du flux officiel de l'Assemblée nationale.
Dernière mise à jour : 16 février 2026

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