Scrutin n°VTANR5L17V5423·L'amendement vise à améliorer la protection des commerçants en utilisant des outils numériques, son adoption concrétiserait cette mesure pour renforcer leur sécurité.Adopté52 pour · 8 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V5423·16 février 2026

L'amendement vise à améliorer la protection des commerçants en utilisant des outils numériques, son adoption concrétiserait cette mesure pour renforcer leur sécurité.

Name: l'amendement n° 43 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
Start: 2026-02-16T00:00:00
End: 2026-02-16T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéJustice & SécuritéXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 43 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

ABST.

80%12%8%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 65 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

Chaque vote tombe dans le siège de son député, placé selon son groupe parlementaire. La vue à plat permet de survoler chaque siège pour voir le détail.

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