l'amendement n° 44 de Mme Loir à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

En clair : L'amendement visait à modifier l'article 4 bis de la proposition de loi sur les soins palliatifs, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article restent inchangées.