Scrutin n°VTANR5L17V5454·L'amendement visait à modifier l'article 4 bis de la proposition de loi sur les soins palliatifs, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article restent inchangées.Rejeté67 pour · 94 contre

Retour aux scrutins/Scrutin n°VTANR5L17V5454

Scrutin public · n°VTANR5L17V5454·17 février 2026

L'amendement visait à modifier l'article 4 bis de la proposition de loi sur les soins palliatifs, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article restent inchangées.

Name: l'amendement n° 44 de Mme Loir à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Start: 2026-02-17T00:00:00
End: 2026-02-17T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéSanté & SocialXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 44 de Mme Loir à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

ABST.

41%58%1%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 163 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

Chaque vote tombe dans le siège de son député, placé selon son groupe parlementaire. La vue à plat permet de survoler chaque siège pour voir le détail.

Votre député