Scrutin n°VTANR5L17V5455·L'amendement visait à modifier l'article 4 bis de la proposition de loi sur les soins palliatifs, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article restent inchangées.Rejeté66 pour · 100 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V5455·17 février 2026

L'amendement visait à modifier l'article 4 bis de la proposition de loi sur les soins palliatifs, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article restent inchangées.

Name: l'amendement n° 45 de Mme Loir à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Start: 2026-02-17T00:00:00
End: 2026-02-17T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéSanté & SocialXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 45 de Mme Loir à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Résultat du scrutin

POUR

100

CONTRE

ABST.

40%60%0%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 166 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

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