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En clair : L'amendement vise à supprimer l'article 10 de la proposition de loi sur l'accès aux soins palliatifs, ce qui modifierait les dispositions relatives à l'accompagnement et aux soins palliatifs pour tous.
Tapez un nom ou un code postal pour retrouver sa position sur ce scrutin.
Position majoritaire exprimée par les membres de chaque groupe parlementaire.