Scrutin n°VTANR5L17V5480·L'amendement vise à améliorer l'accès à l'accompagnement et aux soins palliatifs pour tous, son adoption concrétise cette volonté d'égalité d'accès aux soinsAdopté27 pour · 25 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V5480·18 février 2026

L'amendement vise à améliorer l'accès à l'accompagnement et aux soins palliatifs pour tous, son adoption concrétise cette volonté d'égalité d'accès aux soins

Name: l'amendement n° 59 de Mme Dogor-Such à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Start: 2026-02-18T00:00:00
End: 2026-02-18T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéSanté & SocialXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 59 de Mme Dogor-Such à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

ABST.

50%46%4%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 54 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

Chaque vote tombe dans le siège de son député, placé selon son groupe parlementaire. La vue à plat permet de survoler chaque siège pour voir le détail.

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