Scrutin n°VTANR5L17V5483·L'amendement vise à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs, son adoption concrétiserait cette garantie dans la loi.Adopté53 pour · 17 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V5483·18 février 2026

L'amendement vise à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs, son adoption concrétiserait cette garantie dans la loi.

Name: l'amendement n° 135 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Start: 2026-02-18T00:00:00
End: 2026-02-18T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéSanté & SocialXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 135 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

ABST.

46%15%39%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 114 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

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