Scrutin n°VTANR5L17V5490·L'amendement visait à modifier l'article 14 de la proposition de loi sur les soins palliatifs, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article 14 seront maintenues.Rejeté29 pour · 99 contre

Retour aux scrutins/Scrutin n°VTANR5L17V5490

Scrutin public · n°VTANR5L17V5490·18 février 2026

L'amendement visait à modifier l'article 14 de la proposition de loi sur les soins palliatifs, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article 14 seront maintenues.

Name: l'amendement n° 83 de Mme Erodi à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Start: 2026-02-18T00:00:00
End: 2026-02-18T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéSanté & SocialXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 83 de Mme Erodi à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

ABST.

22%74%4%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 133 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

Chaque vote tombe dans le siège de son député, placé selon son groupe parlementaire. La vue à plat permet de survoler chaque siège pour voir le détail.

Votre député