Scrutin n°VTANR5L17V5494·L'amendement visait à modifier l'article 14 de la proposition de loi sur l'accès aux soins palliatifs, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article 14 seront maintenues.Rejeté52 pour · 93 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V5494·18 février 2026

L'amendement visait à modifier l'article 14 de la proposition de loi sur l'accès aux soins palliatifs, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article 14 seront maintenues.

Name: l'amendement n° 205 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Start: 2026-02-18T00:00:00
End: 2026-02-18T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéSanté & SocialXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 205 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

ABST.

35%63%2%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 148 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

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