L'amendement visant à rétablir l'article 14 bis de la proposition de loi sur l'accès aux soins palliatifs a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions relatives à l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs ne seront pas modifiées comme proposé.

Titre officiel : l'amendement n° 143 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).