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En clair : L'amendement n° 66 visant à modifier l'article 15 de la proposition de loi sur l'accès aux soins palliatifs a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article 15 seront maintenues sans les changements proposés par cet amendement.
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Position majoritaire exprimée par les membres de chaque groupe parlementaire.