Scrutin n°VTANR5L17V5514·Ce texte propose la suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, mais il a été rejeté.Rejeté79 pour · 106 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V5514·18 février 2026

Ce texte propose la suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, mais il a été rejeté.

Name: l'amendement n° 3 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Start: 2026-02-18T00:00:00
End: 2026-02-18T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéSanté & SocialXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 3 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Résultat du scrutin

POUR

106

CONTRE

ABST.

42%57%1%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 187 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

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