Scrutin n°VTANR5L17V5555·Ce texte propose la suppression de l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, mais il a été rejeté.Rejeté60 pour · 88 contre

Retour aux scrutins/Scrutin n°VTANR5L17V5555

Scrutin public · n°VTANR5L17V5555·19 février 2026

Ce texte propose la suppression de l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, mais il a été rejeté.

Name: l'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendents identiques suivants de suppression de l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Start: 2026-02-19T00:00:00
End: 2026-02-19T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéSanté & SocialXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendents identiques suivants de suppression de l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

ABST.

41%59%0%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 148 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

Chaque vote tombe dans le siège de son député, placé selon son groupe parlementaire. La vue à plat permet de survoler chaque siège pour voir le détail.

Votre député