Scrutin n°VTANR5L17V5565·L'amendement visait à modifier l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, mais il a été rejeté, ce qui signifie que le texte initial de l'article 4 est maintenu.Rejeté55 pour · 81 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V5565·19 février 2026

L'amendement visait à modifier l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, mais il a été rejeté, ce qui signifie que le texte initial de l'article 4 est maintenu.

Name: l'amendement n° 1126 de M. Juvin et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Start: 2026-02-19T00:00:00
End: 2026-02-19T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéSanté & SocialXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 1126 de M. Juvin et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

ABST.

40%60%0%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 136 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

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