Scrutin n°VTANR5L17V5584·L'amendement visait à modifier l'article 4 de la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article 4 seront maintenues.Rejeté8 pour · 42 contre

Retour aux scrutins/Scrutin n°VTANR5L17V5584

Scrutin public · n°VTANR5L17V5584·20 février 2026

L'amendement visait à modifier l'article 4 de la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article 4 seront maintenues.

Name: l'amendement n° 1173 de M. Clouet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Start: 2026-02-20T00:00:00
End: 2026-02-20T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéSanté & SocialXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 1173 de M. Clouet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

ABST.

12%65%23%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 65 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

Chaque vote tombe dans le siège de son député, placé selon son groupe parlementaire. La vue à plat permet de survoler chaque siège pour voir le détail.

Votre député