l'amendement n° 110 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

En clair : L'amendement n° 110 à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir a été adopté, ce qui modifierait les dispositions concernant l'aide à mourir en France.