Scrutin n°VTANR5L17V5637·L'amendement visait à modifier l'article 9 de la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article 9 restent en vigueur.Rejeté46 pour · 57 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V5637·23 février 2026

L'amendement visait à modifier l'article 9 de la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article 9 restent en vigueur.

Name: l'amendement n° 353 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Start: 2026-02-23T00:00:00
End: 2026-02-23T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéSanté & SocialXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 353 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

ABST.

44%55%1%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 104 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

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