l'amendement n° 353 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

En clair : L'amendement visait à modifier l'article 9 de la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article 9 restent en vigueur.