Scrutin n°VTANR5L17V5664·L'amendement visait à modifier les conditions d'application du droit à l'aide à mourir, mais son rejet signifie que les dispositions initiales de la proposition de loi seront maintenues.Rejeté70 pour · 91 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V5664·23 février 2026

L'amendement visait à modifier les conditions d'application du droit à l'aide à mourir, mais son rejet signifie que les dispositions initiales de la proposition de loi seront maintenues.

Name: l'amendement n° 1055 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Start: 2026-02-23T00:00:00
End: 2026-02-23T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéSanté & SocialXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 1055 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

ABST.

43%55%2%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 164 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

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