Scrutin n°VTANR5L17V5673·L'amendement visait à modifier les conditions d'application du droit à l'aide à mourir, mais son rejet signifie que les dispositions initiales de la proposition de loi seront maintenues.Rejeté61 pour · 82 contre

Retour aux scrutins/Scrutin n°VTANR5L17V5673

Scrutin public · n°VTANR5L17V5673·23 février 2026

L'amendement visait à modifier les conditions d'application du droit à l'aide à mourir, mais son rejet signifie que les dispositions initiales de la proposition de loi seront maintenues.

Name: l'amendement n° 1788 de M. Gernigon à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Start: 2026-02-23T00:00:00
End: 2026-02-23T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéSanté & SocialXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 1788 de M. Gernigon à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

ABST.

42%56%2%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 146 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

Chaque vote tombe dans le siège de son député, placé selon son groupe parlementaire. La vue à plat permet de survoler chaque siège pour voir le détail.

Votre député