Scrutin n°VTANR5L17V5679·L'amendement visait à modifier l'article 14 de la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article restent en vigueur.Rejeté64 pour · 103 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V5679·23 février 2026

L'amendement visait à modifier l'article 14 de la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article restent en vigueur.

Name: l'amendement n° 1520 de Mme Pollet à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Start: 2026-02-23T00:00:00
End: 2026-02-23T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéSanté & SocialXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 1520 de Mme Pollet à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Résultat du scrutin

POUR

103

CONTRE

ABST.

38%61%2%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 170 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

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