L'amendement visant à supprimer l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir a été rejeté, ce qui signifie que l'examen prioritaire de cette disposition reste en vigueur.

Titre officiel : l'amendement n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).