Scrutin n°VTANR5L17V5683·L'amendement n° 59 visant à modifier l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article 17 seront maintenues si la loi est adoptée.Rejeté75 pour · 103 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V5683·23 février 2026

L'amendement n° 59 visant à modifier l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article 17 seront maintenues si la loi est adoptée.

Name: l'amendement n° 59 de M. Hetzel à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Start: 2026-02-23T00:00:00
End: 2026-02-23T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéSanté & SocialXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 59 de M. Hetzel à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Résultat du scrutin

POUR

103

CONTRE

ABST.

42%58%1%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 179 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

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