l'amendement n° 535 de Mme Mansouri à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

En clair : L'amendement n° 535 visant à modifier l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article 17 seront maintenues si la loi est adoptée.