l'amendement n° 393 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

En clair : L'amendement visant à modifier l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article restent en vigueur.