le sous-amendement n° 2187 de M. Bentz à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

En clair : Ce texte concerne un sous-amendement rejeté relatif à la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir, qui visait à modifier l'examen prioritaire de l'article 17.