Scrutin n°VTANR5L17V5704·L'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir a été adopté, ce qui modifierait les conditions d'examen prioritaire pour l'aide à mourir.Adopté248 pour · 2 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V5704·24 février 2026

L'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir a été adopté, ce qui modifierait les conditions d'examen prioritaire pour l'aide à mourir.

Name: l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Start: 2026-02-24T00:00:00
End: 2026-02-24T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéSanté & SocialXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Résultat du scrutin

248

POUR

CONTRE

ABST.

96%1%3%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 259 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

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