l'amendement n° 506 de Mme Mansouri et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

En clair : L'amendement visait à supprimer l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, mais il a été rejeté, ce qui signifie que l'article 16 reste en vigueur.