Scrutin n°VTANR5L17V5718·L'amendement n° 273 visait à modifier la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de la proposition de loi concernant l'aide à mourir restent inchangées.Rejeté68 pour · 108 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V5718·24 février 2026

L'amendement n° 273 visait à modifier la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de la proposition de loi concernant l'aide à mourir restent inchangées.

Name: l'amendement n° 273 de M. Bazin au titre de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Start: 2026-02-24T00:00:00
End: 2026-02-24T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéSanté & SocialXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 273 de M. Bazin au titre de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Résultat du scrutin

POUR

108

CONTRE

ABST.

38%61%1%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 178 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

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