Ce texte concerne un sous-amendement à la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, qui a été rejeté lors de la deuxième lecture. Son adoption aurait modifié les dispositions de l'article 2 de la proposition de loi.

Titre officiel : le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).