Scrutin n°VTANR5L17V5722·L'amendement visait à modifier l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, mais il a été rejeté, ce qui signifie que le texte initial est maintenu sans les changements proposés par cet amendement.Rejeté119 pour · 176 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V5722·25 février 2026

L'amendement visait à modifier l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, mais il a été rejeté, ce qui signifie que le texte initial est maintenu sans les changements proposés par cet amendement.

Name: l'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
Start: 2026-02-25T00:00:00
End: 2026-02-25T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéSanté & SocialXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).

Résultat du scrutin

119

POUR

176

CONTRE

ABST.

39%58%3%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 305 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

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