Scrutin n°VTANR5L17V5724·L'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir a été adopté, ce qui modifierait les dispositions spécifiques de l'article 6 concernant l'aide à mourir.Adopté193 pour · 79 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V5724·25 février 2026

L'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir a été adopté, ce qui modifierait les dispositions spécifiques de l'article 6 concernant l'aide à mourir.

Name: l'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
Start: 2026-02-25T00:00:00
End: 2026-02-25T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéSanté & SocialXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).

Résultat du scrutin

193

POUR

CONTRE

ABST.

64%26%10%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 301 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

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