l'amendement n° 39 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

En clair : L'amendement visant à supprimer l'article 2 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions de cet article seront maintenues dans le projet de loi.