Scrutin n°VTANR5L17V5762·L'amendement visait à modifier l'article 7 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article 7 seront maintenues.Rejeté18 pour · 24 contre

Retour aux scrutins/Scrutin n°VTANR5L17V5762

Scrutin public · n°VTANR5L17V5762·26 février 2026

L'amendement visait à modifier l'article 7 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article 7 seront maintenues.

Name: l'amendement n° 396 de M. Boyard à l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Start: 2026-02-26T00:00:00
End: 2026-02-26T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéJustice & SécuritéXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 396 de M. Boyard à l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

ABST.

38%51%11%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 47 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

Chaque vote tombe dans le siège de son député, placé selon son groupe parlementaire. La vue à plat permet de survoler chaque siège pour voir le détail.

Votre député