Le vote concerne la demande de suspension de séance pour le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, qui a été rejetée, permettant ainsi la poursuite de la discussion sur le projet de loi.

Titre officiel : la demande de suspension de séance présentée par Mme Amiot en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) (première lecture).