Scrutin n°VTANR5L17V5799·L'amendement vise à renforcer la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, son adoption concrétiserait des mesures pour améliorer la détection et la répression de ces fraudes.Adopté27 pour · 17 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V5799·27 février 2026

L'amendement vise à renforcer la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, son adoption concrétiserait des mesures pour améliorer la détection et la répression de ces fraudes.

Name: l'amendement n° 588 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Start: 2026-02-27T00:00:00
End: 2026-02-27T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéJustice & SécuritéXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 588 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

ABST.

61%39%0%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 44 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

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