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En clair : L'amendement visait à supprimer l'article premier du projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales, mais il a été rejeté, ce qui signifie que l'article premier sera maintenu dans le projet de loi.
Tapez un nom ou un code postal pour retrouver sa position sur ce scrutin.
Position majoritaire exprimée par les membres de chaque groupe parlementaire.