l'amendement n° 13 de M. Balanant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture).

En clair : L'amendement vise à renforcer les droits voisins des éditeurs et des agences de presse, son adoption concrétiserait une meilleure protection de leurs intérêts