L'amendement visait à modifier la proposition de loi pour renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et sécuriser leurs activités face au changement climatique, mais il a été rejeté.

Titre officiel : l'amendement n° 14 de Mme Marais-Beuil à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).