Scrutin n°VTANR5L17V5842·L'amendement visait à modifier la proposition de loi pour soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations, mais il a été rejeté.Rejeté21 pour · 62 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V5842·26 mars 2026

L'amendement visait à modifier la proposition de loi pour soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations, mais il a été rejeté.

Name: l'amendement n° 25 de M. Humbert à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).
Start: 2026-03-26T00:00:00
End: 2026-03-26T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéÉnergie & EnvironnementXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 25 de M. Humbert à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).

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Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

ABST.

25%75%0%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 83 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

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