L'amendement n° 23 visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions proposées pour améliorer la gestion des inondations ne seront pas intégrées dans la loi.

Titre officiel : l'amendement n° 23 de M. Evrard après l'article 4 de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).