Le vote concerne l'article 4 quater du projet de loi visant à lutter contre les fraudes sociales et fiscales, qui a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions proposées par cet article ne seront pas intégrées au projet de loi.

Le vote, siège par siège

Chaque vote tombe dans le siège de son député, placé selon son groupe parlementaire. La vue à plat permet de survoler chaque siège pour voir le détail.

Comment a voté votre député ?

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Comment chaque groupe a voté

Position majoritaire exprimée par les membres de chaque groupe parlementaire.

Dissidences & surprises