L'article 12 bis B vise à renforcer la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, son adoption concrétiserait des mesures pour prévenir et réprimer ces fraudes.

Le vote, siège par siège

Chaque vote tombe dans le siège de son député, placé selon son groupe parlementaire. La vue à plat permet de survoler chaque siège pour voir le détail.

Comment a voté votre député ?

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Comment chaque groupe a voté

Position majoritaire exprimée par les membres de chaque groupe parlementaire.

Dissidences & surprises