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En clair : La motion de rejet préalable est une procédure parlementaire qui vise à rejeter un projet de loi avant son examen en détail. L'adoption de cette motion signifie que le projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie est rejeté et ne sera pas examiné plus en détail.
Tapez un nom ou un code postal pour retrouver sa position sur ce scrutin.
Position majoritaire exprimée par les membres de chaque groupe parlementaire.