Le texte proposait de créer une collectivité unique afin de simplifier le millefeuille territorial en fusionnant les structures locales existantes en une seule entité administrative. Son adoption aurait donc entraîné la suppression ou la fusion de plusieurs niveaux de collectivités territoriales.

Titre officiel : l'amendement n° 5 de Mme Morel à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).