Le texte propose de créer une collectivité unique afin de simplifier le millefeuille territorial en fusionnant les structures locales existantes ; son adoption aurait réorganisé l’administration territoriale en une seule entité.

Titre officiel : l'amendement n° 63 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).