Scrutin n°VTANR5L17V6040·Le texte proposait de créer une collectivité unique afin de simplifier le millefeuille territorial en fusionnant les niveaux de gouvernance locaux.Rejeté45 pour · 57 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V6040·8 avril 2026

Le texte proposait de créer une collectivité unique afin de simplifier le millefeuille territorial en fusionnant les niveaux de gouvernance locaux.

Name: l'amendement n° 50 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
Start: 2026-04-08T00:00:00
End: 2026-04-08T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéInstitutionsXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 50 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Voir le dossier officiel →

Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

ABST.

42%54%4%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 106 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

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