Scrutin n°VTANR5L17V6044·L'amendement 56 propose de créer une collectivité unique pour remplacer le millefeuille administratif actuel, simplifiant ainsi l'organisation territoriale.Adopté120 pour · 34 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V6044·8 avril 2026

L'amendement 56 propose de créer une collectivité unique pour remplacer le millefeuille administratif actuel, simplifiant ainsi l'organisation territoriale.

Name: l'amendement n° 56 de M. Sother au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
Start: 2026-04-08T00:00:00
End: 2026-04-08T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéInstitutionsXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 56 de M. Sother au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Voir le dossier officiel →

Résultat du scrutin

120

POUR

CONTRE

ABST.

75%21%4%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 161 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

Chaque vote tombe dans le siège de son député, placé selon son groupe parlementaire. La vue à plat permet de survoler chaque siège pour voir le détail.

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