Scrutin n°VTANR5L17V6045·Le texte crée une collectivité territoriale unique qui regroupe les compétences et les structures des différentes entités locales (régions, départements, communes), simplifiant ainsi l'organisation administrative du territoire.Adopté131 pour · 100 contre

Retour aux scrutins/Scrutin n°VTANR5L17V6045

Scrutin public · n°VTANR5L17V6045·8 avril 2026

Le texte crée une collectivité territoriale unique qui regroupe les compétences et les structures des différentes entités locales (régions, départements, communes), simplifiant ainsi l'organisation administrative du territoire.

Name: l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
Start: 2026-04-08T00:00:00
End: 2026-04-08T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéInstitutionsXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Voir le dossier officiel →

Résultat du scrutin

131

POUR

100

CONTRE

ABST.

54%41%5%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 243 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

Chaque vote tombe dans le siège de son député, placé selon son groupe parlementaire. La vue à plat permet de survoler chaque siège pour voir le détail.

Votre député